1. Introduction et efficacité des Conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées «  Conditions générales  ») ont pour objet les accords d’achat des produits et services, commandés à travers la procédure d’achat en-ligne, sur le Site internet www.donnaytennis.it (ci-après dénommé «  le Site  »), conformément à ce qui est prévu par les article 49 et suivants du D. Législ. 206/2005 sur les ventes à distance.

Le vendeur des produits et propriétaire du Site est la société Vige s.r.l.s., dont le siège se trouve en Contrada Galdo 46, 84045 Altavilla Silentina (Salerno) – Italie, C. F et P. IVA n. 05594850652, REA SA – 458346, courriel électronique info[at]donnaytennis.it (ci-après dénommé  «  Vige  »).

L’acheteur (ci-après dénommé «  Client  ») intéressé au produits en vente sur le catalogue électronique présent sur le Site, avant la commande, est tenu de lire les Conditions générales, en prenant connaissance des information disponibles sur le Site et à travers le lien contenu dans le courriel qui lui sera envoyé à la fin de la procédure d’achat en ligne, pour lui permettre l’impression ou le téléchargement d’une copie électronique des Conditions générales.

Dans le cas où le Client demande l’émission d’une facture et – encore – s’il n’est pas un consommateur non titulaire d’un numéro de TVA (comme indiqué dans l’article 3, comma 1, lettre A du Codice del Consumo), ne sera pas appliqué le droit de retour, comme indiqué à l’article 7 et 8 des Conditions générales, ni les dispositions relatives uniquement aux “consommateurs”.

Le contrat signés entre Vige et le Client à travers le Site est réglé par ces Conditions générales, conformément à la législation italienne, et s’entend conclu en Italie. La langue du contrat est bien l’Italien.

2. Modalités d’achat des produits

Toutes les informations concernant les produits (ci-après dénommés «  Produit  » ou bien «  Produits  ») présentés sur le catalogue en ligne, sur le Site, sont disponibles dans les fiches descriptives correspondantes à chaque article en vente.

Pour la correcte commande des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire en ligne sous forme électronique, conformément aux modalités décrites dans le Site. Le Client devra ajouter le Produit au «  Panier  »  ; après avoir pris connaissance des Conditions générales et des Modalités du traitement des données personnelles (recueillies par le biais du Site), après avoir acceptées les conditions, le Client devra indiquer la localité pour la livraison et – si nécessaire – il devra demander l’émission d’une facture. En suite, le Client pourra choisir la modalité de paiement, avant de confirmer la commande.

Avec l’envoi de l’ordre sur le Site, qui a la valeur d’un contrat de vente, le Client reconnaît et déclare d’avoir pris connaissance des toutes indications présentées lors de la procédure d’achat et – parallèlement – d’accepter les Conditions générales et celles-là relatives au paiement.

Le contrat signé entre Vige et le Client doit être conclu avec la correcte réception de la commande par Vige. La confirmation de l’ordre est communiqué au Client par une réponse envoyée par courriel électronique, à l’adresse du Client indiqué par lui même sur le formulaire, qui inclura les Conditions générales, la date et l’heure de la commande, le Numéro de la Commande, les données éventuelles pour la facturation, la liste des Produits commandés (avec une description) et le prix total, y compris les frais de livraison. Le Client est invités à vérifier le message de confirmation de la commande  ; dans le cas le Client identifie des erreurs dans l’ordre, Vige lui donne 12 heures à partir de la réception du message pour contacter le Service Clientèle directement à travers le Site, avec le formulaire dédie, disponible dans la section “Contact”. Après 12 heures, la commande sera considérée comme acceptée et l’ordre sera  préparé pour la livraison, sans accepter aucune autre modification, bénéficiant en tout cas du droit de retour, comme indiqué en suite à l’article 7.

À la réception de l’ordre, Vige vérifiera la disponibilité des Produits. En cas d’épuisement d’un Produit ou plusieurs Produits, le Service Clientèle de Vige enverra une courriel au Client, qui aura 12 heures pour confirmer la livraison des Produits commandés quand-même disponibles, ou bien il pourra annuler la commande. En case de retard dans la réponse à cette communication, entre 12 heures, l’ordre sera confirmé et les Produits disponibles seront livrés. Si seulement certains Produits ne seraient pas en stock, Vige s’occupera de la commande avec les Produits disponibles. De toute façon, les sommes concernant les Produits indisponibles seront immédiatement remboursées, selon le moyen choisi lors du paiement.

3. Informations sur les Produits et fiches descriptives.

Les informations et les descriptions des Produits et les codes sont disponibles sur le Site. La représentation visuelle des Produits sur le Site – quand disponible – normalement correspond à l’image qui accompagne la fiche descriptive. Il faut remarquer que l’image des Produits a la seule fonction de les présenter pour la vente  ; la photo peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer par la couleur et les dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche du Produit, fait toujours foi la description contenue dans la fiche du Produit.

4. Frais de livraison

Les prix des Produits sont inclus de taxes et impôts. Ils sont indiqués en Euro.

– Livraison en Italie  : Sur tout le territoire italien (îles comprises), les frais sont gratuites pour ordres supérieurs à Euro 150. Pour les ordres inférieurs, les frais sont toujours de Euro 6,90.

– Livraison à l’étranger: les frais sont de Euro 12,90. Pour ordres supérieurs à Euro 150, les frais sont gratuites.

5. Modalités de paiement et facturation

5.1 Modalités de paiement

Le Client pourra procéder au paiement de la commande, c’est à dire des Produits et des frais de livraison, à travers Carte de crédit et carte prépayée, PayPal, Virement Bancaire.

Carte de crédit et carte prépayée

Le Site accepte actuellement les cartes des circuits  :

Visa / Visa Electron

Mastercard

American Express

Afin de garantir le maximum de sécurité aux Clients, les informations concernant le paiement seront transmises via une connexion sécurisée directement au site de la Banque qui gère la transaction.

Pendant la procédure d’achat sur le Site, en aucun cas Vige ne peut être considérée responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit par des tiers, au moment du paiement des produits achetés.

Le Site ne conserve pas les données de la Carte de crédit du Client. Cependant, cause du système de connexion sécurisée de la Banque qui gère la transaction, à partir de la seconde commande, le Client peut choisir de acheter sur le Site sans communiquer de nouveau ses données personnelles. La Banque utilise le protocole SSL pour le cryptage des données transmises entre ses server et le logiciel de navigation du Client.

– PayPal

Après avoir confirmé l’ordre, le Client sera redirigé vers la page du site PayPal, où il devra indiquer son adresse courriel et le mot de passe, pour autoriser le paiement avec son compte ou bien avec une carte de crédit, y compris une carte prépayée, ou bien selon les modalités acceptées par PayPal, conformément aux conditions d’achat applicables.

– Virement Bancaire

Le Client devra procéder à un virement (correspondant au montant indiqué dans le courriel de confirmation de la commande), dans les 3 (trois) jours de la date de l’ordre. Passé ce délai, la commande sera annulée et les article dans le Panier seront mis à disposition des Clients pour l’achat à travers le Site. Le Client qui n’ait pas fait parvenir le virement pourra contacter le Service Clientèle, pour clarifier sa position et confirmer par ex. s’il ne tient pas à confirmer la commande.

Le virement peut être effectué avec les références suivantes  :

Titulaire du compte  :Vige S.R.L.S.

Banque de domiciliation  : UNIPOL BANCA SPA

IBAN  : IT69M0312715200000000003341

BIC SWIFT  : BAECIT2B

Motif  : le Client devra indiquer le numéro de commande et la date de l’ordre, comme mentionné dans le courriel de confirmation de la même commande (par ex. Ordre 010117 n. 345 du 3 février 2020).

5.2 Facturation des ordres

Si l’achat est effectué par un Client titulaire de numéro de TVA, il pourra demander le document de facturation, marquant le choix au moment de la commande et indiquant les données de facturation. Dans ce cas, la facture sera émise et envoyée par courriel à le courriel indiqué par le Client. Si le document de facturation n’est pas demandé au moment de la confirmation de la commande, il ne pourra pas être émis ensuite.

6. Conditions de livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiqué par le Client pendant la procédure d’achat, dans le champ «  Données de livraison  ». Tous achats seront gérés et livrés par un transporteur (ci-après dénommé «  Transporteur  ») le plus rapidement possible, normalement du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et pendant les fêtes nationales en Italie et en France. Vige démissionne de ses responsabilité pour le délai en raison de circonstances imprévues et non imputables au vendeur. Au moment de l’expédition de la commande, le Client recevra un courriel de confirmation, qui inclura un lien pour le suivi de l’expédition, à travers le site du Transporteur. Sauf cas de force majeure, les Produits commandés sont normalement livrés dans 7 (sept) jours ouvrés, à compter du jour suivant celui de la confirmation de l’ordre par courriel adressé par Vige au Client.

7. Droit de rétractation

Le Client a le droit de résilier le contrat d’achat pour un motif quelconque, sans nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité, exception faite des indications au point IV suivant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Vige un courriel électronique dans le 14 (quatorze) jours suivants la réception des Produits. Lors qu’il entend exercer le droit de rétractation avant la livraison de la commande, la communication pourra être adressée à tout moment, avant la livraison du colis. Le Client peut faire référence au Service Clientèle, utilisant l’adresse électronique info[at]donnaytennisitalia.it, se rappelant de indiquer la référence de la commande (par ex. Ordre 010117 n. 345 du 3 février 2020). Le Service Clientèle sera en position de gérer la demande d’assistance, ouvrant un dossier, et il communiquera au Client les modalités pour le retour du Produit. Le droit de rétractation est réglé selon les conditions suivantes  :

I. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité  ; par conséquent, si le Produit est fabriqué de plusieurs pièces, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation seulement sur une partie du Produit acheté  ;

II. En exerçant le droit de rétractation, Vige remboursera au Client la totalité du montant déjà payé pour l’article rendu, à l’exclusion des frais de d’expédition (qui sont à la charge totale du Client), dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la communication de résiliation, sans préjudice du droit de Vige de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des articles rendus. Le remboursement du montant débité sera effectué sur le même moyen de paiement, choisi par le Client pour la commande, sauf qu’il ne fournit des indications différentes. En cas de Virement bancaire, le Client devra fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (Nom du titulaire du compte, Banque de domiciliation, IBAN et BIC SWIFT)  ;

III. Aussi pour garantir le remboursement sans frais, selon les indications présentées à l’article 8 suivant, le Produit acheté doit être intact et renvoyé dans l’emballage d’origine, inclus toutes ses parties (y compris la documentation envoyé avec le Produit, par ex. instructions)  ;

IV. Outre les cas cités en Prémisse – voire le Client qui n’est pas consommateur et/ou qui demande l’émission de la facture – le droit de rétractation est exclu dans les situations suivantes (conformément à l’article 59 D. Législ. 21/2014)  :

– commande des Produits taillés sur mesure ou bien nettement personnalisés  ;
– commande des Produits qui risquent de se détériorer ou d’expirer rapidement  ;

– commande des Produits fermés hermétiquement, qui ne pouvant être rendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouvert après la livraison.

8. Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations concernant les Produits, disponibles sur le Site, sont constamment mises à jour. Toutefois Vige ne peut pas garantir l’absence complète de erreurs, pour lesquels Vige ne pourra pas être considéré responsable, sauf en cas d’intention intentionnelle ou de faute grave.

Vige se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions même après la confirmation d’une commande, ou bien de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans notification préalable, sans préjudice des droits du Client, conformément aux Conditions générales et au Codice del Consumo.

Sauf en cas d’intention intentionnelle ou de faute grave, on exclut chaque droit du Client aux dommages-intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour endommagement direct ou indirect aux personnes ou choses, causés par la non-acceptation d’une commande ou par la non-évasion d’un ordre, même partielle. 

9. Réclamations

Pour proposer une réclamation à Vige, le Client peut utiliser le formulaire en ligne dédié, accessible directement à travers le Site, dans la section «  Contact  », ou bien par courriel électronique à info[at]donnaytennisitalia.it, se rappelant de indiquer la référence de la commande (par ex. Ordre 010117 n. 345 du 3 février 2020). Vige s’engage à répondre à toutes demandes reçues dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables.

10. Loi applicable et Tribunal de compétence

Le contrat de vente entre le Client et Vige s’entend conclu en Italie et, pourtant, il est réglementé par la Loi italienne. Pour la résolution de litiges (soit civils, soit pénaux) dérivants de l’interprétation, l’exécution ou la résolution des Conditions générales ou d’un ordre d’achat – si le Client est un consommateur – conformément au Codice di Consumo, c’est le Tribunal de sa commune de résidence qui sera compétent territorialement ou celui-là du domicile, si situé en Italie. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale revient exclusivement au Tribunal de Salerno.

Conformément à l’article 1341 du Code Civil italien, le Client déclare d’avoir lu et accepté spécifiquement les articles suivants des Conditions générales  : 6 (responsabilité en cas de délai dans la livraison), 8 (droit de rectifier les erreurs – exclusions de responsabilité).